Conditions Générales de Vente
200-310   350-050   70-532   200-310   70-411   100-105  , » » » SY0-401   000-080   70-480   200-101   70-461   ITILFND   000-017   EX300   200-125  , » » » 1z0-808   CAP   210-060   OG0-093   101   220-802   PR000041   300-206   200-101   74-678   220-801   MB6-703   9L0-012   CRISC   300-209   2V0-621   200-120   642-999   CISM   70-410   350-029   1Z0-060   2V0-620   210-065   70-463   70-483   9L0-066   ICGB   70-413   352-001   MB2-704   700-501   70-346   CCA-500   352-001   PR000041   000-104   70-488   JN0-360   350-001   CISSP   JN0-102   1Z0-804   CAS-002   70-533   642-732   400-201   102-400   LX0-103   MB2-704   210-060   300-101   70-411   70-532   c2010-652   1Y0-201   70-461   200-125  , » » » ICBB   70-461   ICBB   000-089   70-410   350-029   1Z0-060   70-463   70-483   9L0-012   70-488   JN0-102   640-916   70-270   100-101   MB5-705   JK0-022   350-060   000-105   70-486   70-177   N10-006   VCP550   70-532   70-177   N10-006   500-260   640-692   70-980   CISM   VCP550   70-532   1Z0-804   LX0-103   MB2-704   210-060   101   200-310   640-911   200-120   EX300   300-209   1z0-808   220-802   ITILFND   1Z0-804   LX0-103   MB2-704   210-060   200-310   640-911   200-120   EX300   300-209   1Z0-803   350-001   400-201   500-260   640-692   70-980   70-532   200-101   000-080   640-911   640-911   70-480   000-089   1Z0-803   000-080   100-105  , «  » » 300-070   400-051   2V0-621   M70-101   LX0-103   300-320   100-101   810-403   MB2-707   300-320   N10-006   MB2-707   352-001   300-135   NS0-157   300-101   210-260   300-208   400-101   300-320   210-060   200-120   400-101   CISSP   300-320   1Z0-803   400-101   810-403   CISSP   N10-006   CISSP   300-320   350-018   300-101   300-070   ADM-201   400-101   ADM-201   350-018   200-310   SY0-401   200-120   300-208   200-120   SY0-401  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA REGIE DE GEOMEDIA

DOCUMENTS CONTRACTUELS ET TARIFS APPLICABLES

Les tarifs en vigueur et les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document. Les documents contractuels sont : les présentes conditions générales, et, l’ordre d’insertion de l’annonceur acceptée par GEOMEDIA et conforme au devis de ce dernier. Le tarif applicable est celui indiqué sur l’ordre d’insertion conforme au devis envoyé par GEOMEDIA. GEOMEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs et leurs conditions d’application à tout moment. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’espace Publicitaire et/ou d’opérations spéciales sur le Print comme pour le Digital pour l’ensemble des publications dont GEOMEDIA assure la régie publicitaire, s’agissant des magazines de PLURIELLE, SPORT HEBDO, L’OFFICIEL MAROC, L’OFFICIEL HOMMES, L’OFFICIEL CAFTAN, L’OFFICIEL DESIGN, et tous les suppléments de L’OFFICIEL (ENFANTS, LUXE, MONTRES), les sites H24 INFO et H24 AKHBAR et tous les sites satellites rattachés aux portails H24.

MODIFICATION – ANNULATION – REPORT

Les demandes de modification, de report ou d’annulation sont prises en considération si elles sont faites par écrit et 48 heures avant l’impression de l’insertion publicitaire ou la diffusion de la bannière publicitaire. Ces demandes doivent impérativement faire l’objet d’un accusé de réception. Pour les emplacements de rigueur et les opérations spéciales ce délai est porté à 7 jours. En cas de non-respect de ces délais, une pénalité équivalente à 40% du montant des insertions hors délais sera facturée.

DATE INDICATIVE DE PARUTION

Les dates de parution ne sont communiquées par GEOMEDIA qu’à titre indicatif. Le défaut ou le retard de parution ou de mise en line ou de distribution du Support ne donne droit à l’annonceur ou à l’agence mandatée à aucune indemnité et ne saurait les dispenser du paiement des annonces déjà insérées, ni justifier l’interruption de ce seul fait des contrats en cours.

GARANTIE ANNONCEUR

L’annonceur ou l’agence mandatée déclare détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication consécutive à son ordre de toute annonce par GEOMEDIA, sur tous supports y compris digital. Il certifie en particulier que le contenu de l’annonce ne contreviendra à aucun droit, législation ou règle en vigueur, (notamment en matière de publicité et de concurrence) et qu’il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. L’annonceur comme tout client même s’il s’agit d’une agence de publicité, dégage GEOMEDIA de toute responsabilité qu’il pourrait encourir du fait des annonces qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait, et le garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque élevés à l’occasion de l’insertion ou de la bannière et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard.

CONTRAINTES TECHNIQUES – CONFORMITE

Les documents, encarts, fichiers numériques accompagnés de modifications, doivent être fournis et être conformes aux spécifications définies par GEOMEDIA. Les travaux supplémentaires nécessaires à leur mise en conformité seront facturés. En cas de non-respect des dates de remise des fichiers, les éléments de l’annonce précédente seront réutilisés, s’il y a lieu. Les défauts d’impressions, imperfections techniques ou malfaçons ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation de l’ordre ni donner droit à des dommages et intérêts au profit de l’annonceur. Les erreurs de fond et/ou de forme par rapport à l’annonce originale ne pourront donner lieu qu’au remboursement du prix de l’annonce, toute autre indemnité pour préjudice direct ou indirect étant expressément exclue. En tout état de cause l’indemnisation à la charge de GEOMEDIA ne saurait être supérieure au montant du prix de publication de l’insertion payée par l’annonceur.

Si l’annonceur ou son mandataire ne livre pas de cromalin avec l’insertion publicitaire, aucune réclamation ne peut être prise en compte par GEOMEDIA sur les défauts d’impression puisque seul le cromalin permet de vérifier les couleurs réelles du document, fiable pour le calage des couleurs de l’insertion. Sans ce cromalin, le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement et il sera obligé de régler l’insertion dans sa totalité. En général, le défaut, le retard, l’erreur de livraison des éléments techniques ou la fourniture d’éléments techniques impropres à la parution d’une Communication publicitaire ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables à GEOMEDIA et ne pourront en aucun cas justifier la résiliation de l’Ordre de Publicité ou du Bon de commande ni donner droit à des dommages et intérêts au profit de l’Annonceur ou du Mandataire.

DELAI DE REMISE et TRAVAUX EDITEURS

La date limite de remise des éléments techniques est de 3 jours ouvrables avant parution. La réalisation de tous travaux de création ou de modification d’un contenu par GEOMEDIA feront l’objet d’une facturation séparée et interviendront en sus des tarifs en vigueur.

EXÉCUTION DES ORDRES – REFUS DES ORDRES

En cas de transmission d’un ordre, hors des délais d’annulation de l’ordre ou hors des délais de remise des éléments techniques tels que prévus aux présentes, GEOMEDIA n’assume aucune responsabilité du fait de son exécution ou de sa mauvaise exécution quelle qu’en soit la cause, l’annonceur s’obligeant en tout état de cause au paiement, conformément aux présentes conditions générales. Lorsqu’une insertion ne peut être exécutée du fait de l’annonceur ou de son agence mandatée, celle-ci sera facturée aux conditions du tarif applicable. Un annonceur qui valide un ordre d’insertion ou un devis émanant de GEOMEDIA équivaut à l’acceptation de l’insertion publicitaire et ce même si l’annonceur ou l’agence mandatée n’envoie pas de Bon De Commande relatif à l’insertion. La remise de fichiers par l’agence mandatée ou par un annonceur équivaut également à l’acceptation de l’insertion publicitaire si cette remise est accompagnée d’un accord envoyé par mail, par fax, ou par l’acceptation du devis de GEOMEDIA. GEOMEDIA se réserve le droit de refuser purement et simplement l’insertion d’une Communication publicitaire ou d’en interrompre sa diffusion, sans avoir à justifier leur décision. Un tel refus, qui peut intervenir à tout moment, ne fait naître aucun droit à indemnité au profit de l’Annonceur et/ou de son Mandataire et ne saurait les dispenser du paiement des insertions déjà passées ou des opérations spéciales déjà réalisées.

INTERVENTION D’UNE AGENCE

Les ordres passés par une agence mandatée par l’annonceur seront strictement soumis au respect des présentes conditions générales et l’agence sera tenue à l’égard de GEOMEDIA des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur pour le compte duquel il agit. L’annonceur demeure néanmoins et en tout état de cause seul responsable des agissements de l’agence mandatée et du règlement des achats d’espaces à l’égard de GEOMEDIA.

FACTURATION ET RÈGLEMENT

Les prestations de publicité font l’objet d’une facturation effectuée au nom de l’annonceur à qui est adressé l’original de la facture. L’annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement conformément aux présentes conditions générales et notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Le délai de paiement est de 60 jours date de facture.

GEOMEDIA se réserve à tout moment le droit de subordonner l’exécution de toute commande ou ordre de publicité à la prise de garanties ou au paiement préalable en cas de risque lié à l’insolvabilité de l’annonceur. L’échéance maximale indiquée sur la facture doit être respectée.

Tout retard de paiement constaté à l’échéance entraîne les effets suivants :

la suspension de l’effet de tous les ordres en cours passés par l’annonceur,

l’exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir,

le paiement avant parution de toute insertion ou livraison de toute commande sur simple demande de GEOMEDIA,

l’application immédiate de pénalités de retard calculées à compter de la date d’échéance de la facture jusqu‘à son complet paiement à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

200-310  
350-050  
70-532  
200-310  
70-411  
100-105  , » » »
SY0-401  
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70-461  
ITILFND  
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CAP  
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200-101  
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220-801  
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CISSP  
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ICBB  
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70-177  
N10-006  
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640-911  
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MB2-707  
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300-320  
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CISSP  
300-320  
1Z0-803  
400-101  
810-403  
CISSP  
N10-006  
CISSP  
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ADM-201  
400-101  
ADM-201  
350-018  
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SY0-401  
200-120  
300-208  
200-120  
SY0-401  

Un annonceur qui enregistre un retard de règlement de 2 mois au-delà du délai accordé par GEOMEDIA se verra refuser toute nouvelle insertion publicitaire jusqu’à règlement des factures (échues). Une agence ou une régie qui enregistre un retard de règlement de 3 mois au-delà du délai accordé par GEOMEDIA se verra refuser toute nouvelle insertion publicitaire.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute réclamation doit sous peine de déchéance être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours suivant l’insertion. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de l’Ordre de Publicité ou du Bon de commande et/ou des Conditions Générales de Vente exprimées ci-dessus, est de la compétence des tribunaux de Casablanca (Maroc), qui appliqueront le droit marocain.

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Accès direct : Média et hors média

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